Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Confssa (le « Service »), qui organise des tontines en ligne : des paniers regroupant 20 membres, où chacun verse un dépôt unique à l'adhésion et où, dès que le panier est complet, le premier membre arrivé remporte 95% du montant total collecté, les 5% restants étant conservés par Confssa au titre de sa commission de service.

En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.

L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans, capables juridiquement de contracter. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, date de naissance, ville, numéro de téléphone, adresse e-mail) et à les maintenir à jour.

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples par une même personne, notamment dans le but d'obtenir un ordre d'arrivée supplémentaire dans un même panier, constitue une violation des présentes CGU pouvant entraîner la suspension immédiate de l'ensemble des comptes concernés.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Chaque panier propose un montant de dépôt fixe (par exemple 1 000 FCFA). Rejoindre un panier nécessite un dépôt unique du montant de la formule, obligatoirement effectué via le prestataire de paiement partenaire (jamais financé par un solde interne). Ce dépôt, versé une seule fois à l'adhésion, valide la place de l'Utilisateur dans le panier.

Un panier compte 20 membres. Dès que la 20ᵉ place est occupée et payée, le panier est complet : 95% du montant total collecté est aussitôt attribué au membre arrivé en premier dans ce panier, les 5% restants étant conservés par Confssa. Les autres membres ne remportent pas ce panier et peuvent rejoindre un nouveau panier de la même formule pour retenter leur chance. Un panier complet est définitivement clos ; il n'est ni rejoué ni réutilisé.

Un dépôt d'entrée réservé mais non réglé dans un délai de 24 heures est automatiquement annulé et la réservation libérée, sans conséquence pour l'Utilisateur.

Confssa se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les montants, fréquences ou conditions des paniers, sous réserve d'en informer les Utilisateurs, et de créer ou fermer des paniers selon la demande.

Les cotisations sont traitées par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement tiers agréé. Confssa ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire ou de compte de paiement : ces informations transitent exclusivement par l'infrastructure sécurisée du prestataire de paiement.

Confssa conserve une commission de 5% sur le montant total collecté sur chaque panier ; le membre gagnant reçoit les 95% restants. Ce taux peut être modifié pour de nouvelles formules, sous réserve d'en informer les Utilisateurs.

Les gains sont versés manuellement par l'équipe d'administration vers le moyen de paiement mobile money indiqué par le bénéficiaire (Orange Money, Wave, MTN Money ou Moov Money), après validation de ses coordonnées. Confssa se réserve le droit d'ajuster les délais de versement, notamment en cas d'indisponibilité temporaire d'un opérateur, sans que cela ne remette en cause les sommes dues, qui restent acquises au bénéficiaire.

Toute demande de versement doit correspondre à des coordonnées de destination (numéro de mobile money) appartenant réellement à l'Utilisateur titulaire du compte bénéficiaire.

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• Fournir des informations d'identité fausses ou usurpées ;
• Créer ou tenter de créer plusieurs comptes pour multiplier son ordre d'arrivée dans un même panier ;
• Contourner, exploiter ou tenter d'exploiter une faille de sécurité ou un dysfonctionnement du Service ;
• Blanchir des fonds ou utiliser le Service à des fins illégales ;
• Revendre, céder ou partager l'accès à son compte avec un tiers.

Confssa se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, ou de toute utilisation abusive du Service. L'Utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte en contactant le support.

Le Service est fourni « en l'état ». Confssa met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreur. Confssa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des délais de traitement imputables à un prestataire de paiement tiers ou à un opérateur de mobile money.

L'ensemble des éléments composant le Service (marque, logo, contenus, interface, code source) est la propriété exclusive de Confssa ou de ses concédants et est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Confssa peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Pour toute question relative à ces CGU ou au Service, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@confssa.com.