Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Confia (le « Service »), qui propose à ses utilisateurs (les « Utilisateurs ») d'accomplir des micro-missions rémunérées en télétravail, organisées selon un système de progression par paliers.

En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.

L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans, capables juridiquement de contracter. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, date de naissance, ville, numéro de téléphone, adresse e-mail) et à les maintenir à jour.

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples par une même personne, notamment dans le but de contourner les règles de progression ou de parrainage, constitue une violation des présentes CGU pouvant entraîner la suspension immédiate de l'ensemble des comptes concernés.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'accès aux missions rémunérées est organisé en paliers progressifs. Chaque palier nécessite un dépôt financier préalable, obligatoirement effectué depuis une source de fonds externe au Service (jamais financé par le solde interne de l'Utilisateur), via le prestataire de paiement partenaire. Une fois le dépôt confirmé, l'Utilisateur accède à un nombre défini de missions rémunérées propres à ce palier.

Les missions sont générées et corrigées automatiquement par le Service, sans intervention humaine dans l'évaluation des réponses. Une réponse incorrecte est automatiquement rejetée et remplacée par une nouvelle mission, sans impact négatif sur le solde de l'Utilisateur.

Confia se réserve le droit de faire évoluer à tout moment le contenu, le nombre, la rémunération ou la nature des missions, ainsi que les montants et conditions des paliers, sous réserve d'en informer les Utilisateurs.

Un Utilisateur peut parrainer d'autres personnes au moyen d'un code promotionnel personnel et unique. Des commissions de parrainage peuvent être versées lorsque le filleul atteint certains jalons de progression définis par le Service. Ces commissions ne sont dues que dans les conditions précisément définies au sein du Service et peuvent être révisées à tout moment pour l'avenir.

Toute tentative de fraude au système de parrainage (auto-parrainage, comptes fictifs, incitation trompeuse) entraîne l'annulation des commissions concernées et peut donner lieu à la suspension du compte.

Les dépôts et retraits sont traités par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement tiers agréé. Confia ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire ou de compte de paiement : ces informations transitent exclusivement par l'infrastructure sécurisée du prestataire de paiement.

Les retraits sont soumis aux règles de déblocage en vigueur sur la plateforme (droits de retrait associés à la progression, et/ou seuils d'actif minimum), ainsi qu'à une validation manuelle par l'équipe d'administration avant tout envoi effectif des fonds. Confia se réserve le droit de suspendre temporairement les retraits, en tout ou partie, notamment en cas d'indisponibilité du prestataire de paiement pour les opérations sortantes, sans que cela ne remette en cause les sommes dues, qui restent acquises à l'Utilisateur et exigibles dès le retour à la normale.

Toute demande de retrait doit correspondre à des coordonnées de destination (numéro de mobile money ou compte bancaire) appartenant réellement à l'Utilisateur titulaire du compte.

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• Fournir des informations d'identité fausses ou usurpées ;
• Automatiser la réalisation des missions par un script, un bot ou tout autre moyen technique non autorisé ;
• Contourner, exploiter ou tenter d'exploiter une faille de sécurité ou un dysfonctionnement du Service ;
• Blanchir des fonds ou utiliser le Service à des fins illégales ;
• Revendre, céder ou partager l'accès à son compte avec un tiers.

Confia se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, ou de toute utilisation abusive du Service. L'Utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte en contactant le support.

Le Service est fourni « en l'état ». Confia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreur. Confia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des délais de traitement imputables à un prestataire de paiement tiers ou à un opérateur de mobile money.

L'ensemble des éléments composant le Service (marque, logo, contenus, interface, code source) est la propriété exclusive de Confia ou de ses concédants et est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Confia peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Pour toute question relative à ces CGU ou au Service, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@confssa.com.